J.O. 48 du 25 février 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 29 janvier 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
NOR : FPPA0710014A
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs en date du 29 janvier 2007, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
Mme Cécile Genty-Guemard.